CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Achats en ligne
1. Champ d’application…………………………………………………………….
2. La présentation des produits………………………………………………….
3. Votre commande…………………………………………………………………..
4. Prix des produits………………………………………………………………………
5. Paiement de votre commande……………………………………………..
6. Sécurité de vos moyens de paiement……………………………………
7. Livraison de votre commande……………………………………………….
8. Conformité de votre commande…………………………………………..
9. Droit de rétractation – Vente a DISTANCE……………………………..
10. Garanties- SAV …………………………………………………………………….
11. Responsabilités…………………………………………………………………….
12. Réserve de propriété …………………………………………………………..
13. Données personnelles………………………………………………………….
14. Lois applicable et règlement des litiges……………………………….
1. CHAMP APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les “Conditions
Générales de Vente”) ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles
entre Les bougies de Lith’Oô dont le siège est
situé : 492 impasse des petits bertins 33710 Pugnac (ci-après “Nous” ) et les
clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-––––
––confirme avoir lu les CGV » avant de commander. Nous nous réservons la
possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de
Vente à chaque nouvelle commande effectuée. (mise à jour : 18/03/2024 à 16h33)
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et
prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes
invités à nous contacter à l’adresse mail suivante : lesbougiesdelithoo@hotmail.com
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et/ou crées et distribués par la société Les Bougies de Lith’Oô
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le
Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la
difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans
toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être
interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente
hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle
du Produit et affectent sa qualité.
3. VOTRE COMMANDE
Vous certifiez être majeur et Vous passez votre commande selon le processus
suivant :
Vous êtes tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour
votre identification, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations
contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les
informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce
contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité, Nous nous
réservons le droit d’annuler votre commande.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez
communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à
l’article Données Personnelles.
La passation de votre commande :
Une fois les produits sélectionnés et vos données personnelles exactes pour la
livraison, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Confirmation définitive de votre commande :
Une fois la commande validée, un bon de commande Vous est envoyé par e-mail à
l’adresse que Vous nous avez indiquée. Ce bon de commande contient les
informations suivantes :
– Votre numéro de commande
– Votre adresse de facturation
– Votre adresse de livraison
– La liste du ou des Produit(s) commandés
– Les prix du ou des Produit(s)
– Montant Total HT = Montant Total TTC livré.
Pour le paiement de votre commande la validation définitive de votre commande
interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée.
La livraison sera effectuée dans un délai de 7 jours ouvrés. (Hors soucis des transporteurs)
Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement visà-vis de Vous.
Disponibilité des produits :
Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas
d’indisponibilité du produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans
les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (dans un délai
maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au
remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du
possible, un article équivalent peut vous être proposé.
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros “Toutes Taxes Comprises” (TTC).
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les frais de
service. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits,
Nous Vous signalerons ladite erreur et annulerons la commande du ou des produits
concernés.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation
de commande. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement
sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement
accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec
votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à
vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le
jour de la commande.
6. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements
par cartes bancaires sont sécurisés par le système STRIPE. Ce
système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la
confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées
bancaires (numéro de carte, date de validité, et code …….), ces dernières sont
automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur
STRIPE), sans passer par Nous.
Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des
données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de
transaction, montant de la commande). Le système STRIPE effectue un contrôle de la
carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau
bancaire privé. Le système STRIPE renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie
vers le Site. Le système STRIPE se charge ensuite du paiement auprès de notre
partenaire bancaire.
7. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison
des Produits commandés par le biais du Site.
Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine
La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la
passation de votre commande. A défaut de cette adresse, la livraison s’effectuera à
l’adresse de facturation de Vous avez indiquée au moment de la passation de votre
commande.
Pour les livraisons en Mondial Relay, les bougies de lith’Oô se garde le droit de choisir le premier choix proposé par ce service.
La livraison interviendra sous 7 jours ouvrés. Les livraisons ne pourront être réalisées les
dimanches et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du
règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au
respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions
informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les
plus brefs délais.
Les produits mis en vente sur Site n’excèdent pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou
leurs dimensions n’excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison sera donc
effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile.
En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre
boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de
Poste ou en Point Relais
8. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE
Lors de la réception de votre commande Vous devez impérativement procéder à
l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la
conformité et la quantité des produits.
Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus
précises possible en cas d’anomalies constatées (casses : non remboursable ; avaries ; non-conformité :
erreur de Produit, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous
nous confirmerez vos réserves en écrivant à notre service client :
lesbougiesdelithoo@hotmail.com en précisant bien le numéro de la commande concernée
dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition du ou des Produits
concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, Nous
procéderons à l’annulation du Produit non disponible et à son remboursement.
Dans le cas d’une livraison acceptée que Vous considérez comme non conforme,
une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous
adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse
lesbougiesdelithoo@hotmail.com
Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, Nous nous réservons
le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors
que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les
responsabilités du transporteur et du Site seront dégagées au titre des dommages
éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que
la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne
saurait Vous dégager de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. A
défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera
considérée comme livrée conforme.
Avant la première utilisation du Produit, Nous Vous recommandons expressément de
procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le
cas échéant. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
Toutes les explications sont également disponibles sur une
page dédiée de notre e-boutique (FAQ). Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.)
9. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE A DISTANCE
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, Vous avez le droit
de changer d’avis sur votre achat. Vous disposez d’un délai de rétractation de
quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si
plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la
réception du dernier Produit commandé.
Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des
Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur
emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être
en bon état, et accompagnés de leur facture que vous aurez reçu par mail.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous
contacter, par mail à l’adresse suivante : lesbougiesdelithoo@hotmail.com afin de Nous
avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris et remboursés.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser
l’ensemble des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de
retour du ou des Produits sont à votre charge.
En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme
directement sur votre carte bancaire.
10.GARANTIES- SAV
Garanties légales de conformité
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les
conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des
défauts cachés de la chose vendue.
En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la
réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder
selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au
regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de
l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être
mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de
demander une diminution du prix.
Garantie des vices cachés
11.RESPONSABILITÉS
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en
toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait
imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en
apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes
Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputable, soit
lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors
consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
12.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Avant la première utilisation du produit, il est impératif de lire attentivement la notice
d’utilisation du produit et en respecter les consignes. Nous ne pouvons être tenus
responsables des dommages causés par une utilisation non conforme aux
indications figurant sur les produits et la documentation associée aux produits.
Vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de
Vente avant de passer commande et Vous vous engagez tout comme Nous, à les
respecter.
Outre les cas évoqués dans les Conditions Générales de Vente, Notre responsabilité
ne peut être engagée si elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution
des présentes Conditions Générales de Vente ou de la commande soit Vous est
imputable, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un
cas de force majeure (tel que défini par la loi et la jurisprudence française).
Nous ne pourrons être mis en cause et tenu pour responsables des conséquences
résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou
bloquant la prise de commande ou le paiement.
13.DONNÉES PERSONNELLES
La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos
données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique “Mentions
Légales » que Nous mettons en ligne sur notre Site.
14. LOIS APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation
à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et
Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions des tribunaux
compétents de Bordeaux.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche
d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les
délais d’action dont Vous bénéficiez.