Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Achats en ligne

1. Champ d’application…………………………………………………………….

2. La présentation des produits………………………………………………….

3. Votre commande…………………………………………………………………..

4. Prix des produits………………………………………………………………………

5. Paiement de votre commande……………………………………………..

6. Sécurité de vos moyens de paiement……………………………………

7. Livraison de votre commande……………………………………………….

8. Conformité de votre commande…………………………………………..

9. Droit de rétractation – Vente a DISTANCE……………………………..

10. Garanties- SAV …………………………………………………………………….

11. Responsabilités…………………………………………………………………….

12. Réserve de propriété …………………………………………………………..

13. Données personnelles………………………………………………………….

14. Lois applicable et règlement des litiges……………………………….

1. CHAMP APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions

Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles

entre Les bougies de Lith’Oô dont le siège est

situé : 256 avenue Charles de Gaulle 33620 Cézac (ci-après « Nous » ) et les

clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-––––

––confirme avoir lu les CGV » avant de commander. Nous nous réservons la

possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de

Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et

prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes

invités à nous contacter à l’adresse mail suivante : lesbougiesdelithoo@hotmail.com

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et/ou crées et distribués par la société Les Bougies de Lith’Oô

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et

notamment, la matière, la couleur, le poids, l’origine des produits, les bienfaits.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le

Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la

difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans

toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être

interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente

hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle

du Produit et affectent sa qualité.

3. VOTRE COMMANDE

Vous certifiez être majeur et Vous passez votre commande selon le processus

suivant :

Vous êtes tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour

votre identification, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations

contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les

informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce

contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité, Nous nous

réservons le droit d’annuler votre commande.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez

communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à

l’article Données Personnelles.

La passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données personnelles exactes pour la

livraison, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Confirmation définitive de votre commande :

Une fois la commande validée, un bon de commande Vous est envoyé par e-mail à

l’adresse que Vous nous avez indiquée. Ce bon de commande contient les

informations suivantes :

– Votre numéro de commande

– Votre adresse de facturation

– Votre adresse de livraison

– La liste du ou des Produit(s) commandés

– Les prix du ou des Produit(s)

– Montant Total HT = Montant Total TTC livré.

Pour le paiement de votre commande la validation définitive de votre commande

interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée.

La livraison sera effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés. (Hors soucis des transporteurs)

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement visà-vis de Vous.

Disponibilité des produits :

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas

d’indisponibilité du produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans

les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (dans un délai

maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au

remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du

possible, un article équivalent peut vous être proposé.

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros « Toutes Taxes Comprises » (TTC).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les frais de

service. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits,

Nous Vous signalerons ladite erreur et annulerons la commande du ou des produits

concernés.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

5. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation

de commande. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement

sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement

accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec

votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à

vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le

jour de la commande.

6. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements

par cartes bancaires sont sécurisés par le système STRIPE. Ce

système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la

confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées

bancaires (numéro de carte, date de validité, et code …….), ces dernières sont

automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur

STRIPE), sans passer par Nous.

Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des

données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de

transaction, montant de la commande). Le système STRIPE effectue un contrôle de la

carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau

bancaire privé. Le système STRIPE renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie

vers le Site. Le système STRIPE se charge ensuite du paiement auprès de notre

partenaire bancaire.

7. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison

des Produits commandés par le biais du Site.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine

La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la

passation de votre commande. A défaut de cette adresse, la livraison s’effectuera à

l’adresse de facturation de Vous avez indiquée au moment de la passation de votre

commande.

Pour les livraisons en Mondial Relay, les bougies de lith’Oô se garde le droit de choisir le premier choix proposé par ce service.

La livraison interviendra sous 5 jours ouvrés. Les livraisons ne pourront être réalisées les

dimanches et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du

règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au

respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions

informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les

plus brefs délais.

Les produits mis en vente sur Site n’excèdent pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou

leurs dimensions n’excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison sera donc

effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile.

En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre

boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de

Poste ou en Point Relais

8. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Lors de la réception de votre commande Vous devez impérativement procéder à

l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la

conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison.

Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus

précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité :

erreur de Produit, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous

nous confirmerez vos réserves en écrivant à notre service client :

lesbougiesdelithoo@hotmail.com en précisant bien le numéro de la commande concernée

dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition du ou des Produits

concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, Nous

procéderons à l’annulation du Produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d’une livraison acceptée que Vous considérez comme non conforme,

une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous

adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse

lesbougiesdelithoo@hotmail.com

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, Nous nous réservons

le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors

que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les

responsabilités du transporteur et du Site seront dégagées au titre des dommages

éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que

la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne

saurait Vous dégager de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. A

défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera

considérée comme livrée conforme.

Avant la première utilisation du Produit, Nous Vous recommandons expressément de

procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le

cas échéant. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Toutes les explications sont également disponibles sur une

page dédiée de notre e-boutique (FAQ). Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.)

9. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE A DISTANCE

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, Vous avez le droit

de changer d’avis sur votre achat. Vous disposez d’un délai de rétractation de

quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si

plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la

réception du dernier Produit commandé.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des

Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur

emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être

en bon état, et accompagnés de leur facture que vous aurez reçu par mail.

Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous

contacter, par mail à l’adresse suivante : lesbougiesdelithoo@hotmail.com afin de Nous

avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit

résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les

caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets,

abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris et remboursés.

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser

l’ensemble des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de

retour du ou des Produits sont à votre charge.

En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme

directement sur votre carte bancaire.

10.GARANTIES- SAV

Garanties légales de conformité

Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les

conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des

défauts cachés de la chose vendue.

En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la

réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder

selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au

regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de

l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être

mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de

demander une diminution du prix.

Garantie des vices cachés

11.RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en

toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait

imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en

apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes

Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputable, soit

lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors

consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

12.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Avant la première utilisation du produit, il est impératif de lire attentivement la notice

d’utilisation du produit et en respecter les consignes. Nous ne pouvons être tenus

responsables des dommages causés par une utilisation non conforme aux

indications figurant sur les produits et la documentation associée aux produits.

Vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de

Vente avant de passer commande et Vous vous engagez tout comme Nous, à les

respecter.

Outre les cas évoqués dans les Conditions Générales de Vente, Notre responsabilité

ne peut être engagée si elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution

des présentes Conditions Générales de Vente ou de la commande soit Vous est

imputable, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un

cas de force majeure (tel que défini par la loi et la jurisprudence française).

Nous ne pourrons être mis en cause et tenu pour responsables des conséquences

résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou

bloquant la prise de commande ou le paiement.

13.DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos

données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique « Mentions

Légales » que Nous mettons en ligne sur notre Site.

14. LOIS APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation

à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et

Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions des tribunaux

compétents de Bordeaux.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche

d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les

délais d’action dont Vous bénéficiez.

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